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SEVAC

Active
Siren384 423 182SARL06200 NICECréée le 31 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1992, identifiée par le SIREN 384 423 182. Le siège social de l'entreprise se trouve C/o Chambre d'Agriculture Min Fleurs 26 Box 83, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 222C. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DEHENNIN, gérant.

Fiche d'identité de SEVAC

Dénomination
SEVAC
SIREN
384 423 182
SIRET (siège)
384 423 182 00037
N° TVA intracommunautaire
FR86384423182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 423 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
31 mai 1992
Siège social
C/O CHAMBRE D'AGRICULTURE MIN FLEURS 26 BOX 83, 06200, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAC

JD

JEAN-PIERRE DEHENNIN

Gérant

Depuis la création (31 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SEVAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    384 423 182 00037 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 222C

  • 06300 NICEFermé

    384 423 182 00011 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 222C

  • 06000 NICEFermé

    384 423 182 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 221E

Documents juridiques de SEVAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SEVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVAC. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1992

Questions fréquentes sur SEVAC

Quel est le numéro SIREN de SEVAC ?

Le numéro SIREN de SEVAC est 384 423 182. Le SIRET de son siège social est 384 423 182 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384423182.

Qui dirige SEVAC ?

SEVAC est dirigée par JEAN-PIERRE DEHENNIN, gérant.

Où se situe le siège social de SEVAC ?

Le siège social de SEVAC est situé C/o Chambre d'Agriculture Min Fleurs 26 Box 83, 06200 Nice.

SEVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAC.

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