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SEVACREME

Active
Siren421 556 986SAS33370 TRESSESCréée le 21 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVACREME est une SAS immatriculée le 21 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 556 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Parc d'Activites Nord, 33370 Tresses. Son activité principale relève du code NAF 8292Z.

Fiche d'identité de SEVACREME

Dénomination
SEVACREME
SIREN
421 556 986
SIRET (siège)
421 556 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05421556986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 556 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
21 janvier 1999
Siège social
2 PARC D'ACTIVITES NORD, 33370, TRESSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEVACREME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVACREME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVACREME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33370 TRESSESSiègeFermé

    421 556 986 00014 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 741J

  • 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé

    421 556 986 00022 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8292Z

Documents juridiques de SEVACREME

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEVACREME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVACREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVACREME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVACREME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2011. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 20 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2010 désignant administrateur Me Cera Serge 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVACREME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVACREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVACREME

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2011-08-04

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 août 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2010 désignant administrateur Me Cera Serge 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes suppléant : EGELE Pierre Joseph en fonction le 22 Septembre 2004Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT MASSE & EGELE en fonction le 22 Septembre 2004. Président : PERCOT Jean-Marc modification le 21 Août 2008.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1999

Marques déposées par SEVACREME

SEVACREME est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA CARTE FROMAGERE

    N° 3560541 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 05 mars 2018

  • FROMAGE ET PLUS!

    N° 3560540 · Déposée le 05 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 05 mars 2018

  • Saveurs à partager fraîcheur et convivialité à toute heure

    N° 3454985 · Déposée le 09 octobre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 09 octobre 2016

  • MOLENDAMMER Un moment de bonheur

    N° 3375422 · Déposée le 16 août 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 16 août 2015

  • SAVEURS A PARTAGER

    N° 3362632 · Déposée le 02 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 02 juin 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEVACREME

Quel est le numéro SIREN de SEVACREME ?

Le numéro SIREN de SEVACREME est 421 556 986. Le SIRET de son siège social est 421 556 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421556986.

Où se situe le siège social de SEVACREME ?

Le siège social de SEVACREME est situé 2 Parc d'Activites Nord, 33370 Tresses.

SEVACREME est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVACREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVACREME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVACREME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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