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SEVAD

Active
Siren344 431 119Société civile17100 SAINTESCréée le 14 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVAD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 431 119. Elle est domiciliée 12 rue Saint Michel, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par RAYNALD MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVAD

Dénomination
SEVAD
SIREN
344 431 119
SIRET (siège)
344 431 119 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93344431119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 431 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 avril 1988
Siège social
12 RUE SAINT MICHEL, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAD

Prendre, détenir et gérer des participations dans le capital d'autres entreprises - Ces participations peuvent etres minoritaires ou majoritaires et les entreprises concernées peuvent etres à vocation commerciale artisanale industrielle immobilières financières ou autre

Finances de SEVAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAD

RM

RAYNALD MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1988) · 38 ans

SM

SEVERINE MOUTON

Autre

Depuis la création (14 avril 1988) · 38 ans

AM

ADELINE MOUTON

Autre

Depuis la création (14 avril 1988) · 38 ans

VO

VERONIQUE OUDAR

Autre

Depuis la création (14 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SEVAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    344 431 119 00017 · ouvert le 05 avril 1988 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SEVAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SEVAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1988

Questions fréquentes sur SEVAD

Quel est le numéro SIREN de SEVAD ?

Le numéro SIREN de SEVAD est 344 431 119. Le SIRET de son siège social est 344 431 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93344431119.

Qui dirige SEVAD ?

SEVAD est dirigée par RAYNALD MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAD ?

Le siège social de SEVAD est situé 12 rue Saint Michel, 17100 Saintes.

SEVAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAD.

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