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SEVAD

Active
Siren514 132 224SARL59115 LEERSCréée le 03 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 514 132 224. Son siège social est situé 10 rue Trieu de Quesnoy, 59115 Leers. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVAD

Dénomination
SEVAD
SIREN
514 132 224
SIRET (siège)
514 132 224 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72514132224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 132 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229B
Date de création
03 août 2009
Siège social
10 RUE TRIEU DE QUESNOY, 59115, LEERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59115 LEERSSiègeFermé

    514 132 224 00015 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 5229B

Documents juridiques de SEVAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEVAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2010. Clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 20 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 01 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Me TIBERGHIEN Jean-Lin, 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur SEVAD

Quel est le numéro SIREN de SEVAD ?

Le numéro SIREN de SEVAD est 514 132 224. Le SIRET de son siège social est 514 132 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72514132224.

Où se situe le siège social de SEVAD ?

Le siège social de SEVAD est situé 10 rue Trieu de Quesnoy, 59115 Leers.

SEVAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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