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SEVAD

Active
Siren929 513 612SARL01330 Ambérieux-en-DombesCréée le 04 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEVAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 513 612. Elle est domiciliée 1302 RTE de la Dombes, 01330 Ambérieux-en-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Séverine HELBERT, gérant.

Fiche d'identité de SEVAD

Dénomination
SEVAD
SIREN
929 513 612
SIRET (siège)
929 513 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77929513612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 513 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2024
Siège social
1302 RTE de la Dombes, 01330, Ambérieux-en-Dombes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, meublés ou non meublé. Eventuellement, l'acquisition, l'administration, la location de tous meubles meublants.

Finances de SEVAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAD

SH

Séverine HELBERT

Gérant

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SEVAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 Ambérieux-en-DombesSiègeActif

    929 513 612 00010 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEVAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-29

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur SEVAD

Quel est le numéro SIREN de SEVAD ?

Le numéro SIREN de SEVAD est 929 513 612. Le SIRET de son siège social est 929 513 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77929513612.

Qui dirige SEVAD ?

SEVAD est dirigée par Séverine HELBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SEVAD ?

Le siège social de SEVAD est situé 1302 RTE de la Dombes, 01330 Ambérieux-en-Dombes.

SEVAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAD.

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