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SEVAER Pascal

Active
Siren979 137 692Entrepreneur individuel35137 La Nouaye
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVAER Pascal est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 979 137 692. Elle est domiciliée 10 RUE du Tertre, 35137 La Nouaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de SEVAER Pascal

Dénomination
SEVAER Pascal
SIREN
979 137 692
SIRET (siège)
979 137 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15979137692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 137 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
-
Siège social
10 RUE du Tertre, 35137, La Nouaye
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVAER Pascal

Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA), code APE 6622Z

Finances de SEVAER Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAER Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVAER Pascal

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35137 La NouayeSiègeActif

    979 137 692 00013 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A

  • 34300 AgdeActif

    979 137 692 00021 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEVAER Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVAER Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAER Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAER Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAER Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVAER Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAER Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SEVAER Pascal

Quel est le numéro SIREN de SEVAER Pascal ?

Le numéro SIREN de SEVAER Pascal est 979 137 692. Le SIRET de son siège social est 979 137 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15979137692.

Où se situe le siège social de SEVAER Pascal ?

Le siège social de SEVAER Pascal est situé 10 RUE du Tertre, 35137 La Nouaye.

SEVAER Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAER Pascal est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAER Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAER Pascal.

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