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SEVAL

Active
Siren394 200 620SARL75002 PARIS 2Créée le 28 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 200 620, SEVAL est une SARL créée le 28 février 1994. Elle est domiciliée 10 Pl des Victoires, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526A.

Fiche d'identité de SEVAL

Dénomination
SEVAL
SIREN
394 200 620
SIRET (siège)
394 200 620 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85394200620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 200 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526A
Date de création
28 février 1994
Siège social
10 PL DES VICTOIRES, 75002, PARIS 2
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVAL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    394 200 620 00018 · ouvert le 28 février 1994 · NAF 741J

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSFermé

    394 200 620 00026 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 526A

  • 93500 PANTINFermé

    394 200 620 00034 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 526A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    394 200 620 00042 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 526A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    394 200 620 00059 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 526A

Documents juridiques de SEVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Marques déposées par SEVAL

SEVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NET'VAP PRO

    N° 94513224 · Déposée le 25 mars 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 21 · expirée le 25 mars 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEVAL

Quel est le numéro SIREN de SEVAL ?

Le numéro SIREN de SEVAL est 394 200 620. Le SIRET de son siège social est 394 200 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394200620.

Où se situe le siège social de SEVAL ?

Le siège social de SEVAL est situé 10 Pl des Victoires, 75002 Paris 2.

SEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAL.

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