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SEVAL

Active
Siren440 788 578SARL93500 PANTINCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 788 578. Elle est domiciliée 24 rue Jules Auffret, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVAL

Dénomination
SEVAL
SIREN
440 788 578
SIRET (siège)
440 788 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54440788578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 788 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
24 RUE JULES AUFFRET, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAL

RETOUCHE ELECTRICITE GENERALE

Finances de SEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    440 788 578 00019 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 9529Z

Documents juridiques de SEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SEVAL

Quel est le numéro SIREN de SEVAL ?

Le numéro SIREN de SEVAL est 440 788 578. Le SIRET de son siège social est 440 788 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440788578.

Où se situe le siège social de SEVAL ?

Le siège social de SEVAL est situé 24 rue Jules Auffret, 93500 Pantin.

SEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAL.

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