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SEVAL

Active
Siren479 988 560SCI92700 COLOMBESCréée le 16 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 988 560, SEVAL est une SCI créée le 16 décembre 2004. Elle est domiciliée 7 Vla Kreisser, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IBRAHIM GUMUSBOGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVAL

Dénomination
SEVAL
SIREN
479 988 560
SIRET (siège)
479 988 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13479988560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 988 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
7 VLA KREISSER, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAL

IG

IBRAHIM GUMUSBOGA

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    479 988 560 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEVAL

Quel est le numéro SIREN de SEVAL ?

Le numéro SIREN de SEVAL est 479 988 560. Le SIRET de son siège social est 479 988 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479988560.

Qui dirige SEVAL ?

SEVAL est dirigée par IBRAHIM GUMUSBOGA, gérant.

Où se situe le siège social de SEVAL ?

Le siège social de SEVAL est situé 7 Vla Kreisser, 92700 Colombes.

SEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAL.

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