CheckersProcédures

SEVAL

Active
Siren484 436 506SCI64340 BOUCAUCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 436 506, SEVAL est une SCI créée le 10 octobre 2005. Elle est domiciliée 25 rue Georges Politzer, 64340 Boucau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVAL

Dénomination
SEVAL
SIREN
484 436 506
SIRET (siège)
484 436 506 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46484436506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 436 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
263 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
25 RUE GEORGES POLITZER, 64340, BOUCAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAL

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire par voie acquisition échange ou apport

Finances de SEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAL

SD

SEVERINE DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

VH

VALERY HUBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64340 BOUCAUSiègeActif

    484 436 506 00014 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur SEVAL

Quel est le numéro SIREN de SEVAL ?

Le numéro SIREN de SEVAL est 484 436 506. Le SIRET de son siège social est 484 436 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484436506.

Qui dirige SEVAL ?

SEVAL est dirigée par SEVERINE DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAL ?

Le siège social de SEVAL est situé 25 rue Georges Politzer, 64340 Boucau.

SEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Boucau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boucau

Entreprises du même secteur à Boucau

Entreprises à Boucau

Toutes les entreprises à Boucau