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SEVAL

Active
Siren789 955 259Société civile40440 ONDRESCréée le 27 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 955 259. Elle est domiciliée 270 Che de Hillets, 40440 Ondres. L'entreprise déclare le code NAF 0129Z comme activité principale. EVELYNE DUNOGUIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVAL

Dénomination
SEVAL
SIREN
789 955 259
SIRET (siège)
789 955 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07789955259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 955 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
0129Z
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
270 CHE DE HILLETS , 40440, ONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAL

Culture agritourisme

Finances de SEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAL

ED

EVELYNE DUNOGUIEZ

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40440 ONDRESSiègeActif

    789 955 259 00013 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 0129Z

Documents juridiques de SEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-27 · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur SEVAL

Quel est le numéro SIREN de SEVAL ?

Le numéro SIREN de SEVAL est 789 955 259. Le SIRET de son siège social est 789 955 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07789955259.

Qui dirige SEVAL ?

SEVAL est dirigée par EVELYNE DUNOGUIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SEVAL ?

Le siège social de SEVAL est situé 270 Che de Hillets, 40440 Ondres.

SEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAL.

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