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SEVAL CHAUFFAGE

Active
Siren753 529 759SARL68500 GUEBWILLERCréée le 04 septembre 2012

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SEVAL CHAUFFAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 529 759. Son siège social est situé 12 Dom de la Lauch Guebwiller, 68500 Guebwiller. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). HASAH SEVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVAL CHAUFFAGE

Dénomination
SEVAL CHAUFFAGE
SIREN
753 529 759
SIRET (siège)
753 529 759 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21753529759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 529 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
04 septembre 2012
Siège social
12 DOM DE LA LAUCH GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAL CHAUFFAGE

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

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Finances de SEVAL CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVAL CHAUFFAGE

HS

HASAH SEVAL

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SEVAL CHAUFFAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    753 529 759 00015 · ouvert le 30 août 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de SEVAL CHAUFFAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SEVAL CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVAL CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2016. Clôturée le 02 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2016 · publié le 21 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 16 août 2014 ; RG n° 16/00090 4J n° 16/00903

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements 16 août 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00090 n° LJS 16/44

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVAL CHAUFFAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVAL CHAUFFAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements 16 août 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00090 n° LJS 16/44

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 16 août 2014 ; RG n° 16/00090 4J n° 16/00903

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2012

Questions fréquentes sur SEVAL CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de SEVAL CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de SEVAL CHAUFFAGE est 753 529 759. Le SIRET de son siège social est 753 529 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21753529759.

Qui dirige SEVAL CHAUFFAGE ?

SEVAL CHAUFFAGE est dirigée par HASAH SEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SEVAL CHAUFFAGE ?

Le siège social de SEVAL CHAUFFAGE est situé 12 Dom de la Lauch Guebwiller, 68500 Guebwiller.

SEVAL CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVAL CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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