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SEVAL CONSULTANTS

Active
Siren352 393 961SAS75009 PARIS 9Créée le 01 novembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVAL CONSULTANTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 393 961. Elle est domiciliée 34 bd Haussmann, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de SEVAL CONSULTANTS

Dénomination
SEVAL CONSULTANTS
SIREN
352 393 961
SIRET (siège)
352 393 961 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41352393961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 393 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 novembre 1989
Siège social
34 BD HAUSSMANN, 75009, PARIS 9
Établissements
6
Statut
Active

Finances de SEVAL CONSULTANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAL CONSULTANTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVAL CONSULTANTS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    352 393 961 00011 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 742C

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    352 393 961 00029 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 742C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    352 393 961 00037 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 742C

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    352 393 961 00045 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 742C

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    352 393 961 00052 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 742C

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    352 393 961 00060 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de SEVAL CONSULTANTS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEVAL CONSULTANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAL CONSULTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAL CONSULTANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVAL CONSULTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVAL CONSULTANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAL CONSULTANTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1989

Questions fréquentes sur SEVAL CONSULTANTS

Quel est le numéro SIREN de SEVAL CONSULTANTS ?

Le numéro SIREN de SEVAL CONSULTANTS est 352 393 961. Le SIRET de son siège social est 352 393 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352393961.

Où se situe le siège social de SEVAL CONSULTANTS ?

Le siège social de SEVAL CONSULTANTS est situé 34 bd Haussmann, 75009 Paris 9.

SEVAL CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVAL CONSULTANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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