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SEVAN

Active
Siren435 090 907SARL95400 Arnouville-lès-GonesseCréée le 21 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SEVAN est une SARL immatriculée le 21 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 090 907. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue KLEINPETER, 95400 Arnouville-lès-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale. Elle est dirigée par SEVAN GUL, gérant.

Fiche d'identité de SEVAN

Dénomination
SEVAN
SIREN
435 090 907
SIRET (siège)
435 090 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90435090907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 090 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
513T
Date de création
21 mars 2001
Siège social
1 RUE 1 Rue KLEINPETER , 95400, Arnouville-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAN

SG

SEVAN GUL

Gérant

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SEVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 Arnouville-lès-GonesseSiègeFermé

    435 090 907 00013 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 513T

Documents juridiques de SEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2001

Questions fréquentes sur SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?

Le numéro SIREN de SEVAN est 435 090 907. Le SIRET de son siège social est 435 090 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90435090907.

Qui dirige SEVAN ?

SEVAN est dirigée par SEVAN GUL, gérant.

Où se situe le siège social de SEVAN ?

Le siège social de SEVAN est situé 1 RUE 1 Rue KLEINPETER, 95400 Arnouville-lès-Gonesse.

SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.

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