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SEVAN

Active
Siren442 026 837654077190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 03 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SEVAN est une 6540 immatriculée le 3 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 026 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Pierre Curie, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JULLIE KOTCHOUNIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVAN

Dénomination
SEVAN
SIREN
442 026 837
SIRET (siège)
442 026 837 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22442026837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 026 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2002
Siège social
139 RUE PIERRE CURIE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAN

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAN

JK

JULLIE KOTCHOUNIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019

SK

SERGE KOTCHOUNIAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    442 026 837 00017 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALOMBA-KOTCHOUNIAN Jullie Any Gaëlle ; Associé indéfiniment responsable : Serge Arsène

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?

Le numéro SIREN de SEVAN est 442 026 837. Le SIRET de son siège social est 442 026 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442026837.

Qui dirige SEVAN ?

SEVAN est dirigée par JULLIE KOTCHOUNIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAN ?

Le siège social de SEVAN est situé 139 rue Pierre Curie, 77190 Dammarie-les-Lys.

SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.

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