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SEVAN

Active
Siren487 636 391654089350 CHAMPIGNELLESCréée le 22 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEVAN est une 6540 immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 636 391. Son siège social est situé 2 Pl de la Republique, 89350 Champignelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MERRYL-ANNE GLISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVAN

Dénomination
SEVAN
SIREN
487 636 391
SIRET (siège)
487 636 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96487636391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 636 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
2 PL DE LA REPUBLIQUE, 89350, CHAMPIGNELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAN

gestion de biens immobiliers

Finances de SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAN

MG

MERRYL-ANNE GLISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

SZ

STEPHANE ZORAYAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89350 CHAMPIGNELLESSiègeActif

    487 636 391 00012 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Liquidateur : Maîre Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. N° RG : 14/00981

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 15 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; l'annonce faite dans votre journal est à transmettre au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, service des procédures collectives

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-28 · Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. Liquidateur : Maîre Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. N° RG : 14/00981

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; l'annonce faite dans votre journal est à transmettre au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, service des procédures collectives

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?

Le numéro SIREN de SEVAN est 487 636 391. Le SIRET de son siège social est 487 636 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96487636391.

Qui dirige SEVAN ?

SEVAN est dirigée par MERRYL-ANNE GLISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAN ?

Le siège social de SEVAN est situé 2 Pl de la Republique, 89350 Champignelles.

SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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