SEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 040 644, SEVAN est une 6540 créée le 30 janvier 2014. Elle est domiciliée 14 rue Andre Clarous les Jardins de Croix Benite batiment A, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. STEPHANE BOURRELLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVAN
INSEE- Dénomination
- SEVAN
- SIREN
- 800 040 644
- SIRET (siège)
- 800 040 644 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19800040644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 040 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 janvier 2014
- Siège social
- 14 RUE ANDRE CLAROUS LES JARDINS DE CROIX BENITE BATIMENT A, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVAN
L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains. L'acquisition, la rénovation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVAN
INSEEÉtablissements de SEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
800 040 644 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEVAN
INPIComptes annuels de SEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 janvier 2014
Questions fréquentes sur SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?
Le numéro SIREN de SEVAN est 800 040 644. Le SIRET de son siège social est 800 040 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19800040644.
Qui dirige SEVAN ?
SEVAN est dirigée par STEPHANE BOURRELLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVAN ?
Le siège social de SEVAN est situé 14 rue Andre Clarous les Jardins de Croix Benite batiment A, 31200 Toulouse.
SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.
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