CheckersProcédures

SEVAN

Active
Siren803 599 570SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVAN est une SCI immatriculée le 21 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 599 570. Son siège social est situé 8 av General Leclerc, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par SEVAN OUNDJIAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEVAN

Dénomination
SEVAN
SIREN
803 599 570
SIRET (siège)
803 599 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07803599570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 599 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
8 AV GENERAL LECLERC, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAN

Gestion d'un patrimoine immobilier familial

Finances de SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAN

SO

SEVAN OUNDJIAN

Autre

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

EO

EDOUARD OUNDJIAN

Autre

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    803 599 570 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?

Le numéro SIREN de SEVAN est 803 599 570. Le SIRET de son siège social est 803 599 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07803599570.

Qui dirige SEVAN ?

SEVAN est dirigée par SEVAN OUNDJIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAN ?

Le siège social de SEVAN est situé 8 av General Leclerc, 69140 Rillieux-la-Pape.

SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.

Entreprises similaires

Même activité à Rillieux-la-Pape

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Rillieux-la-Pape

Entreprises du même secteur à Rillieux-la-Pape

Entreprises à Rillieux-la-Pape

Toutes les entreprises à Rillieux-la-Pape