SEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEVAN est une 5710 immatriculée le 10 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 845 816. Son siège social est situé rue Rene Sibille, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale relève du code NAF 9311Z. LEVON SAKOUNTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVAN
INSEE- Dénomination
- SEVAN
- SIREN
- 820 845 816
- SIRET (siège)
- 820 845 816 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12820845816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 845 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9311Z
- Date de création
- 10 juin 2016
- Siège social
- RUE RENE SIBILLE, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEVAN
Activité et gestion directe et indirecte de centres sportifs, achat, vente et gestion commerciale par tout mode, par internet ; activité et gestion de bars et restaurants.
Finances de SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVAN
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
SAKOUNTS Levon nom d'usage · de décembre 2017 à février 2021
n'est plus directeur gé SAKOUNTS
SAKOUNTS Levon nom d'usage · de février 2018 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
820 845 816 00025 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 9311Z
- 38200 VIENNEFermé
820 845 816 00017 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEVAN
INPIComptes annuels de SEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVAN
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ROUKASSYAN Arthur nom d'usage : ROUKASSYAN n'est plus président. SAKOUNTS Levon nom d'usage : SAKOUNTS devient président. ROUKASSYAN Arthur nom d'usage : ROUKASSYAN devient directeur général. SAKOUNTS Levon nom d'usage : SAKOUNTS n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
SAKOUNTS Levon nom d'usage : SAKOUNTS devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
SAKOUNTS Levon nom d'usage : SAKOUNTS n'est plus directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
SAKOUNTS Levon nom d'usage : SAKOUNTS devient directeur général. CHATAFIAN Grigor nom d'usage : CHATAFIAN devient directeur général. SAKOUNTS Valéry nom d'usage : SAKOUNTS devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 juin 2016
Marques déposées par SEVAN
INPISEVAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?
Le numéro SIREN de SEVAN est 820 845 816. Le SIRET de son siège social est 820 845 816 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12820845816.
Qui dirige SEVAN ?
SEVAN est dirigée par LEVON SAKOUNTS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVAN ?
Le siège social de SEVAN est situé rue Rene Sibille, 38780 Pont-Eveque.
SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.
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