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SEVAN

Active
Siren821 790 763SAS30900 NIMESCréée le 29 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 790 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de l'Hotel Dieu, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par MARAT HAKOBYAN, président de sas.

Fiche d'identité de SEVAN

Dénomination
SEVAN
SIREN
821 790 763
SIRET (siège)
821 790 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28821790763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 790 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
63 RUE DE L'HOTEL DIEU, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAN

Alimentation générale, accessoires divers.

Finances de SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAN

MH

MARAT HAKOBYAN

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SEVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    821 790 763 00014 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 4711B

Documents juridiques de SEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?

Le numéro SIREN de SEVAN est 821 790 763. Le SIRET de son siège social est 821 790 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28821790763.

Qui dirige SEVAN ?

SEVAN est dirigée par MARAT HAKOBYAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVAN ?

Le siège social de SEVAN est situé 63 rue de l'Hotel Dieu, 30900 Nimes.

SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.

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