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SEVAN

Active
Siren894 564 707654013400 AUBAGNECréée le 26 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 564 707, SEVAN est une 6540 créée le 26 février 2021. Elle est domiciliée 1905 Rte de la Legion, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MIKAELIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVAN

Dénomination
SEVAN
SIREN
894 564 707
SIRET (siège)
894 564 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80894564707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 564 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2021
Siège social
1905 RTE DE LA LEGION, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAN

l'acquisition et la location de tous biens immobiliers

Finances de SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAN

MM

MICHEL MIKAELIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

CM

CHARLES MIKAELIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

Établissements de SEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    894 564 707 00012 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-26 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2021

Questions fréquentes sur SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?

Le numéro SIREN de SEVAN est 894 564 707. Le SIRET de son siège social est 894 564 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80894564707.

Qui dirige SEVAN ?

SEVAN est dirigée par MICHEL MIKAELIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAN ?

Le siège social de SEVAN est situé 1905 Rte de la Legion, 13400 Aubagne.

SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.

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