SEVAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
SEVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 330 366. Elle est domiciliée 9 RUE de la Ferté, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par CANELLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEVAN
INSEE- Dénomination
- SEVAN
- SIREN
- 934 330 366
- SIRET (siège)
- 934 330 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55934330366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 330 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 9 RUE de la Ferté, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SEVAN
- l'activité de restauration traditionnelle, restauration rapide, traiteur, débit de boissons, et d'une manière générale la préparation et vente au détail de tous plats cuisinés ; - la réalisation de toutes prestations en lien avec ces activités et/ou l'évènementiel ;
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVAN
INSEECANELLE
Président de SAS
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
934 330 366 00014 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEVAN
INPIConformité de SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Début d'activité : 2024-10-09
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Début d'activité : 2024-10-09
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-17
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?
Le numéro SIREN de SEVAN est 934 330 366. Le SIRET de son siège social est 934 330 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55934330366.
Qui dirige SEVAN ?
SEVAN est dirigée par CANELLE, président de sas.
Où se situe le siège social de SEVAN ?
Le siège social de SEVAN est situé 9 RUE de la Ferté, 17000 La Rochelle.
SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à La Rochelle
- LA VOILE BLANCHE17000 La RochelleCA 881 k€
- LA GRAND RIVE17000 La RochelleCA 1,4 M€
- JADO17000 La RochelleCA 555 k€
- SARL KOUMA17000 La Rochelle
- JVCF17000 La RochelleCA 815 k€
- CAFE DE LA POSTE17000 La RochelleCA 667 k€
- UINI & CO17000 La Rochelle
- BAITONA17000 La Rochelle
- SOGOCA17000 La Rochelle
- LE CRYSTAL17000 La RochelleCA 1,8 M€
