SEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 527 874, SEVAN est une SAS créée le 3 février 2023. Elle est domiciliée 7 AV des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par Ali ORUNCAK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEVAN
INSEE- Dénomination
- SEVAN
- SIREN
- 948 527 874
- SIRET (siège)
- 948 527 874 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73948527874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 527 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 203 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 7 AV des Entrepreneurs, 95400, Villiers-le-Bel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVAN
Détention de titres, holding
Finances de SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVAN
INSEEÉtablissements de SEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 Villiers-le-BelSiègeActif
948 527 874 00010 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SEVAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : MARDIRIAN Movsès
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?
Le numéro SIREN de SEVAN est 948 527 874. Le SIRET de son siège social est 948 527 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73948527874.
Qui dirige SEVAN ?
SEVAN est dirigée par Ali ORUNCAK, président de sas.
Où se situe le siège social de SEVAN ?
Le siège social de SEVAN est situé 7 AV des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel.
SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.
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