SEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 975 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 515 729, SEVAN est une 6540 créée le 8 janvier 2026. Son siège social est situé 640 RTE de Saint-Canadet Quartier Pelcourt, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Georges SANMANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVAN
INSEE- Dénomination
- SEVAN
- SIREN
- 999 515 729
- SIRET (siège)
- 999 515 729 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70999515729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 515 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 975 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2026
- Siège social
- 640 RTE de Saint-Canadet Quartier Pelcourt, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, notamment les meubles meublants, et l'occupation à titre gracieux par les associés de biens immobiliers détenus par la société ; La propriété, la gestion, l'administration et la disposition, à titre civil, de tout portefeuille de valeurs mobilières, de tout contrat de capitalisation et/ou tout autres placements financiers, ainsi que la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Exceptionnellement, la vente de tous biens devenus inutiles à la réalisation de l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement appartenant à la société, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
999 515 729 00013 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVAN
INPIComptes annuels de SEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-10.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2025-12-29
- création
Date d'effet : 08 janvier 2026
Questions fréquentes sur SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SEVAN ?
Le numéro SIREN de SEVAN est 999 515 729. Le SIRET de son siège social est 999 515 729 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70999515729.
Qui dirige SEVAN ?
SEVAN est dirigée par Georges SANMANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVAN ?
Le siège social de SEVAN est situé 640 RTE de Saint-Canadet Quartier Pelcourt, 13100 Aix-en-Provence.
SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN.
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