SEVART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 383 243, SEVART est une SCI créée le 10 novembre 2023. Son siège social est situé 35 RUE de Stalingrad, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Vartouhie ATOKIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVART
INSEE- Dénomination
- SEVART
- SIREN
- 981 383 243
- SIRET (siège)
- 981 383 243 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18981383243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 383 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2023
- Siège social
- 35 RUE de Stalingrad, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVART
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et autres biens immobiliers ou mobiliers.
Finances de SEVART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
ATOVA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SEVART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
981 383 243 00012 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVART
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEVART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025042603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° J2025000223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-11-06
- création
Date d'effet : 10 novembre 2023
Questions fréquentes sur SEVART
Quel est le numéro SIREN de SEVART ?
Le numéro SIREN de SEVART est 981 383 243. Le SIRET de son siège social est 981 383 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18981383243.
Qui dirige SEVART ?
SEVART est dirigée par Vartouhie ATOKIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVART ?
Le siège social de SEVART est situé 35 RUE de Stalingrad, 06400 Cannes.
SEVART est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVART.
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