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SEVAT JACQUES

Active
Siren307 794 289Entrepreneur individuel89300 LOOZECréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 307 794 289, SEVAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Son siège social est situé à Looze (89300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z.

Fiche d'identité de SEVAT JACQUES

Dénomination
SEVAT JACQUES
SIREN
307 794 289
SIRET (siège)
307 794 289 00032
N° TVA intracommunautaire
FR12307794289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 794 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
89300, LOOZE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEVAT JACQUES

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de SEVAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVAT JACQUES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 89300 LOOZESiègeActif

    307 794 289 00032 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0210Z

  • 73210 LA PLAGNE TARENTAISEActif

    307 794 289 00040 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    307 794 289 00016 · NAF 702C

  • 73210 AIME-LA-PLAGNEFermé

    307 794 289 00024 · ouvert le 17 mars 1983 · NAF 000Z

Documents juridiques de SEVAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SEVAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SEVAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SEVAT JACQUES est 307 794 289. Le SIRET de son siège social est 307 794 289 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12307794289.

Où se situe le siège social de SEVAT JACQUES ?

Le siège social de SEVAT JACQUES est situé 89300 Looze.

SEVAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAT JACQUES.

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