CheckersProcédures

SEVAULAP

Active
Siren429 131 105Société civile49340 TREMENTINESCréée le 26 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

SEVAULAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 131 105. Elle est domiciliée La Sevaudiere, 49340 Trementines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. Elle est dirigée par LAURENT FROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVAULAP

Dénomination
SEVAULAP
SIREN
429 131 105
SIRET (siège)
429 131 105 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15429131105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 131 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
26 janvier 2000
Siège social
LA SEVAUDIERE , 49340, TREMENTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAULAP

Activités agricoles cuniculture

Finances de SEVAULAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAULAP

LF

LAURENT FROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2015

F

FROUIN SL (SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PATRIMOINE)

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVAULAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49340 TREMENTINESSiègeActif

    429 131 105 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SEVAULAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SEVAULAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAULAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAULAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAULAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVAULAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAULAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAULAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FROUIN Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROUIN Laurent

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2000

Questions fréquentes sur SEVAULAP

Quel est le numéro SIREN de SEVAULAP ?

Le numéro SIREN de SEVAULAP est 429 131 105. Le SIRET de son siège social est 429 131 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429131105.

Qui dirige SEVAULAP ?

SEVAULAP est dirigée par LAURENT FROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAULAP ?

Le siège social de SEVAULAP est situé La Sevaudiere, 49340 Trementines.

SEVAULAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAULAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAULAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAULAP.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage d'autres animaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 0149Z

Entreprises à Trementines

Toutes les entreprises à Trementines