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SEVAULT YVES

Active
Siren337 809 693Entrepreneur individuel14130 LE BREUIL-EN-AUGECréée le 01 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVAULT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1986 sous le numéro SIREN 337 809 693. Elle est domiciliée Les Girouettes, 14130 Le Breuil-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de SEVAULT YVES

Dénomination
SEVAULT YVES
SIREN
337 809 693
SIRET (siège)
337 809 693 00084
N° TVA intracommunautaire
FR57337809693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 809 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 mai 1986
Siège social
LES GIROUETTES, 14130, LE BREUIL-EN-AUGE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SEVAULT YVES

Activités des sièges sociaux

Finances de SEVAULT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAULT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVAULT YVES

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 14130 LE BREUIL-EN-AUGESiègeFermé

    337 809 693 00084 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7010Z

  • 37000 TOURSFermé

    337 809 693 00035 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 923A

  • 37000 TOURSFermé

    337 809 693 00043 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 923A

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé

    337 809 693 00050 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 221J

  • 37000 TOURSFermé

    337 809 693 00068 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 923A

  • 37000 TOURSFermé

    337 809 693 00076 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 9003A

Documents juridiques de SEVAULT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVAULT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAULT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAULT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1986

Questions fréquentes sur SEVAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de SEVAULT YVES ?

Le numéro SIREN de SEVAULT YVES est 337 809 693. Le SIRET de son siège social est 337 809 693 00084. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57337809693.

Où se situe le siège social de SEVAULT YVES ?

Le siège social de SEVAULT YVES est situé Les Girouettes, 14130 Le Breuil-en-Auge.

SEVAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAULT YVES.

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