SEVBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 684 795, SEVBAT est une SARL créée le 1er avril 2006. Son siège social est situé 31 rue des Alouettes 31 A 33, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de SEVBAT
INSEE- Dénomination
- SEVBAT
- SIREN
- 489 684 795
- SIRET (siège)
- 489 684 795 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67489684795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 684 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 31 RUE DES ALOUETTES 31 A 33, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEVBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEVBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
489 684 795 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEVBAT
INPIComptes annuels de SEVBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2008. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Hankulu, Orhan, nomination du Gérant : Hankulu, Ergul
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur SEVBAT
Quel est le numéro SIREN de SEVBAT ?
Le numéro SIREN de SEVBAT est 489 684 795. Le SIRET de son siège social est 489 684 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489684795.
Où se situe le siège social de SEVBAT ?
Le siège social de SEVBAT est situé 31 rue des Alouettes 31 A 33, 75019 Paris 19.
SEVBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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