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SEVCAP

Active
Siren448 741 454SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 30 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVCAP est une SARL immatriculée le 30 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 741 454. Son siège social est situé 4 Pl aux Herbes, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de SEVCAP

Dénomination
SEVCAP
SIREN
448 741 454
SIRET (siège)
448 741 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77448741454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 741 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
30 mai 2003
Siège social
4 PL AUX HERBES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVCAP

ENTRETIEN CREATION AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS ET JARDINS

Finances de SEVCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    448 741 454 00012 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SEVCAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEVCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2003

Questions fréquentes sur SEVCAP

Quel est le numéro SIREN de SEVCAP ?

Le numéro SIREN de SEVCAP est 448 741 454. Le SIRET de son siège social est 448 741 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448741454.

Où se situe le siège social de SEVCAP ?

Le siège social de SEVCAP est situé 4 Pl aux Herbes, 83300 Draguignan.

SEVCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVCAP.

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