SEVDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEVDAM est une SCI immatriculée le 12 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 417 036. Elle est domiciliée 8 Rte de Champriand, 74230 Thones. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN DOMINGUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVDAM
INSEE- Dénomination
- SEVDAM
- SIREN
- 913 417 036
- SIRET (siège)
- 913 417 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53913417036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 417 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 8 RTE DE CHAMPRIAND, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVDAM
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SEVDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVDAM
INSEEÉtablissements de SEVDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
913 417 036 00013 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVDAM
INPIComptes annuels de SEVDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVDAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVDAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-05
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur SEVDAM
Quel est le numéro SIREN de SEVDAM ?
Le numéro SIREN de SEVDAM est 913 417 036. Le SIRET de son siège social est 913 417 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53913417036.
Qui dirige SEVDAM ?
SEVDAM est dirigée par DAMIEN DOMINGUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVDAM ?
Le siège social de SEVDAM est situé 8 Rte de Champriand, 74230 Thones.
SEVDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVDAM.
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