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SEVDOM

Active
Siren794 355 511SAS86210 LA CHAPELLE-MOULIERECréée le 22 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVDOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 355 511. Elle est domiciliée 16 Les Maillets, 86210 La Chapelle-Mouliere. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par DOMINIQUE MARTIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEVDOM

Dénomination
SEVDOM
SIREN
794 355 511
SIRET (siège)
794 355 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33794355511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 355 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
16 LES MAILLETS, 86210, LA CHAPELLE-MOULIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVDOM

L'installation de panneaux photovoltaïques en vue de la production d'énergie électrique photovoltaïque, et de sa vente, et la location d'espace couvert à usage agricole ou autre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEVDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVDOM

DM

DOMINIQUE MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SEVDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86210 LA CHAPELLE-MOULIERESiègeActif

    794 355 511 00013 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de SEVDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEVDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVDOM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-11

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur SEVDOM

Quel est le numéro SIREN de SEVDOM ?

Le numéro SIREN de SEVDOM est 794 355 511. Le SIRET de son siège social est 794 355 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33794355511.

Qui dirige SEVDOM ?

SEVDOM est dirigée par DOMINIQUE MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVDOM ?

Le siège social de SEVDOM est situé 16 Les Maillets, 86210 La Chapelle-Mouliere.

SEVDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVDOM.

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