CheckersProcédures

SEVE

Active
Siren105 112 973SCI95160 MontmorencyCréée le 18 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 112 973, SEVE est une SCI créée le 18 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV Émile, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Brice ARTARIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVE

Dénomination
SEVE
SIREN
105 112 973
SIRET (siège)
105 112 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79105112973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 112 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2026
Siège social
3 AV Émile, 95160, Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVE

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVE

A

ARBRE DE VIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

BA

Brice ARTARIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

CR

Camille RIBEIRO DURAES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MontmorencySiègeActif

    105 112 973 00018 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-18 · Début d'activité : 2026-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2026

Questions fréquentes sur SEVE

Quel est le numéro SIREN de SEVE ?

Le numéro SIREN de SEVE est 105 112 973. Le SIRET de son siège social est 105 112 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79105112973.

Qui dirige SEVE ?

SEVE est dirigée par Brice ARTARIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVE ?

Le siège social de SEVE est situé 3 AV Émile, 95160 Montmorency.

SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE.

Entreprises similaires

Même activité à Montmorency

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montmorency

Entreprises du même secteur à Montmorency

Entreprises à Montmorency

Toutes les entreprises à Montmorency