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SEVE

Active
Siren379 568 637SARL19430 MercoeurCréée le 18 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SEVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 568 637. Son siège social est situé Le Moulin Camps, 19430 Mercoeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T. PRUVOT SYLVIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVE

Dénomination
SEVE
SIREN
379 568 637
SIRET (siège)
379 568 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31379568637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 568 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
511T
Date de création
18 octobre 1990
Siège social
LE MOULIN CAMPS, 19430, Mercoeur
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVE

P

PRUVOT SYLVIE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19430 MercoeurSiègeFermé

    379 568 637 00019 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 511T

Documents juridiques de SEVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1990

Questions fréquentes sur SEVE

Quel est le numéro SIREN de SEVE ?

Le numéro SIREN de SEVE est 379 568 637. Le SIRET de son siège social est 379 568 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379568637.

Qui dirige SEVE ?

SEVE est dirigée par PRUVOT SYLVIE, gérant.

Où se situe le siège social de SEVE ?

Le siège social de SEVE est situé Le Moulin Camps, 19430 Mercoeur.

SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE.

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