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SEVE

Active
Siren383 345 329SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 11 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEVE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 345 329. Son siège social est situé bd des Jasmins Lot Bergon, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VALERIE MOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVE

Dénomination
SEVE
SIREN
383 345 329
SIRET (siège)
383 345 329 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22383345329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 345 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1991
Siège social
BD DES JASMINS LOT BERGON, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVE

Propriété administration et exploitation par bail des biens immobiliers qui seront acquis édifiés ou apportés en cours de vie sociale

Finances de SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVE

EB

ELISE BALLERAI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 octobre 1991) · 35 ans

SM

SEBASTIEN MOULET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 octobre 1991) · 35 ans

VM

VALERIE MOULET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    383 345 329 00015 · ouvert le 23 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1991

Questions fréquentes sur SEVE

Quel est le numéro SIREN de SEVE ?

Le numéro SIREN de SEVE est 383 345 329. Le SIRET de son siège social est 383 345 329 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383345329.

Qui dirige SEVE ?

SEVE est dirigée par VALERIE MOULET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVE ?

Le siège social de SEVE est situé bd des Jasmins Lot Bergon, 83990 Saint-Tropez.

SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE.

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