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SEVE

Active
Siren793 726 282SARL72250 BRETTE-LES-PINSCréée le 13 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 726 282, SEVE est une SARL créée le 13 juin 2013. Son siège social est situé Ld les Metairies, 72250 Brette-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SEVE

Dénomination
SEVE
SIREN
793 726 282
SIRET (siège)
793 726 282 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63793726282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 726 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 juin 2013
Siège social
LD LES METAIRIES, 72250, BRETTE-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72250 BRETTE-LES-PINSSiègeFermé

    793 726 282 00015 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 7010Z

  • 72000 LE MANSFermé

    793 726 282 00023 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2013. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 août 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur SEVE

Quel est le numéro SIREN de SEVE ?

Le numéro SIREN de SEVE est 793 726 282. Le SIRET de son siège social est 793 726 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63793726282.

Où se situe le siège social de SEVE ?

Le siège social de SEVE est situé Ld les Metairies, 72250 Brette-les-Pins.

SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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