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SEVE

Active
Siren989 600 036SA02200 PommiersCréée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,2 k€
Effectif
Non publié

SEVE est une SA immatriculée le 28 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 600 036. Son siège social est situé 11 RTE de Compiègne, 02200 Pommiers. L'entreprise déclare le code NAF 8899B comme activité principale. Bertrand Jacques exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVE

Dénomination
SEVE
SIREN
989 600 036
SIRET (siège)
989 600 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78989600036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 600 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
SA
Capital social
54 200 €
Code NAF / APE
8899B
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
11 RTE de Compiègne, 02200, Pommiers
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SEVE

Poursuite d'une utilité sociale, notamment par le soutien aux personnes en situation de fragilité via l'insertion professionnelle, le renforcement du lien social et de la cohésion territoriale, la promotion de l'égalité des chances et du développement durable.

Finances de SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVE

BJ

Bertrand Jacques

Président du conseil d’administration

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

MR

Matthieu RENARD

Directeur général

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

HF

Hubert FOUILLIARD

Administrateur

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

LE

Laura EHRET

Administrateur

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

BR

Benoit RENARD

Administrateur

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

N

NEWTURN

Administrateur

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 PommiersSiègeActif

    989 600 036 00010 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 8899B

Documents juridiques de SEVE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-06-06

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Marchés publics de SEVE

2 marchés publics ont été notifiés à SEVE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 6,0 M€.

  • Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Ile de France

    CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES · notifié le 19 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    3,0 M€Fournitures

  • Lots réservé SIAE, Réparation et/ou transformation de mobilier et mobilier issu de l’Upcycling, périmètre Hauts-de-France, Normandie, Grand-Est.

    CENTRALE D'ACHAT PUBLIC DES TERRITOIRES · notifié le 19 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    3,0 M€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de SEVE

1 aide de minimis octroyée à SEVE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 102 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGEFP - Ministère Travail · octroyée le 10 avril 2026

    102 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SEVE

Quel est le numéro SIREN de SEVE ?

Le numéro SIREN de SEVE est 989 600 036. Le SIRET de son siège social est 989 600 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78989600036.

Qui dirige SEVE ?

SEVE est dirigée par Bertrand Jacques, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVE ?

Le siège social de SEVE est situé 11 RTE de Compiègne, 02200 Pommiers.

SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE.

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