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SEVE Conformity

Active
Siren981 738 701SAS68250 PFAFFENHEIMCréée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVE Conformity est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 738 701. Elle est domiciliée 19 rue de la Liberté, 68250 Pfaffenheim. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Séverine Guthmann, président de sas.

Fiche d'identité de SEVE Conformity

Dénomination
SEVE Conformity
SIREN
981 738 701
SIRET (siège)
981 738 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71981738701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 738 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
19 rue de la Liberté, 68250, PFAFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVE Conformity

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés), assistance opérationnelle dans tous les domaines, et toutes activités connexes ou liées.

Finances de SEVE Conformity

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVE Conformity

SG

Séverine Guthmann

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SEVE Conformity

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 PFAFFENHEIMSiègeActif

    981 738 701 00011 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SEVE Conformity

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SEVE Conformity

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE Conformity. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVE Conformity

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE Conformity. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVE Conformity n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVE Conformity n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVE Conformity

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SEVE Conformity

Quel est le numéro SIREN de SEVE Conformity ?

Le numéro SIREN de SEVE Conformity est 981 738 701. Le SIRET de son siège social est 981 738 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71981738701.

Qui dirige SEVE Conformity ?

SEVE Conformity est dirigée par Séverine Guthmann, président de sas.

Où se situe le siège social de SEVE Conformity ?

Le siège social de SEVE Conformity est situé 19 rue de la Liberté, 68250 Pfaffenheim.

SEVE Conformity est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE Conformity est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE Conformity est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE Conformity.

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