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SEVE JACQUES

Active
Siren508 300 027Entrepreneur individuel38350 LA MORTECréée le 25 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 508 300 027, SEVE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 25 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 Res du Desert, 38350 La Morte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SEVE JACQUES

Dénomination
SEVE JACQUES
SIREN
508 300 027
SIRET (siège)
508 300 027 00036
N° TVA intracommunautaire
FR50508300027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 300 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 2008
Siège social
205 RES DU DESERT, 38350, LA MORTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEVE JACQUES

Location de logements

Finances de SEVE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVE JACQUES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38350 LA MORTESiègeActif

    508 300 027 00036 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESActif

    508 300 027 00028 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820A

  • 69007 LyonFermé

    508 300 027 00010 · ouvert le 25 août 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEVE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2008

Questions fréquentes sur SEVE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SEVE JACQUES ?

Le numéro SIREN de SEVE JACQUES est 508 300 027. Le SIRET de son siège social est 508 300 027 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50508300027.

Où se situe le siège social de SEVE JACQUES ?

Le siège social de SEVE JACQUES est situé 205 Res du Desert, 38350 La Morte.

SEVE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE JACQUES.

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