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SEVE JEAN

Active
Siren342 828 456Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 01 octobre 1987

6910Z · Activités juridiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SEVE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1987, identifié par le SIREN 342 828 456. Son siège social est situé 29 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen. SEVE JEAN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de SEVE JEAN

Dénomination
SEVE JEAN
SIREN
342 828 456
SIRET (siège)
342 828 456 00059
N° TVA intracommunautaire
FR06342828456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 828 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
29 RUE JEAN LECANUET, 76000, ROUEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEVE JEAN

Activités juridiques

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Établissements de SEVE JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    342 828 456 00059 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 6910Z

  • 76000 ROUENFermé

    342 828 456 00026 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 741A

  • 76000 ROUENFermé

    342 828 456 00034 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 741A

  • 76000 ROUENFermé

    342 828 456 00042 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 6910Z

Conformité de SEVE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2017. Clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00027

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement autorisant une poursuite d'activité (du cabinet) pour une période de trois mois (jusqu'au 24 août 2017) ; RG : 12/00027

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 12/27

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement de renouvellement de la période d'observation, (jusqu'au 7 novembre 2013)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

Aucune mention de SEVE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVE JEAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-17 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00027

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-07 · Jugement autorisant une poursuite d'activité (du cabinet) pour une période de trois mois (jusqu'au 24 août 2017) ; RG : 12/00027

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 12/27

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2014

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement de renouvellement de la période d'observation, (jusqu'au 7 novembre 2013)

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Questions fréquentes sur SEVE JEAN

Quel est le numéro SIREN de SEVE JEAN ?

Le numéro SIREN de SEVE JEAN est 342 828 456. Le SIRET de son siège social est 342 828 456 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06342828456.

Où se situe le siège social de SEVE JEAN ?

Le siège social de SEVE JEAN est situé 29 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen.

SEVE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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