SEVE MONIQUE
ActiveSEVE MONIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 303 949 440. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SEVE MONIQUE
INSEE- Dénomination
- SEVE MONIQUE
- SIREN
- 303 949 440
- SIRET (siège)
- 303 949 440 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26303949440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 949 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- RUE DE LA SALIERE, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVE MONIQUE
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Établissements de SEVE MONIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeFermé
303 949 440 00026 · ouvert le 19 mars 1994 · NAF 553A
Conformité de SEVE MONIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE MONIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEVE MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVE MONIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur SEVE MONIQUE
Quel est le numéro SIREN de SEVE MONIQUE ?
Le numéro SIREN de SEVE MONIQUE est 303 949 440. Le SIRET de son siège social est 303 949 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26303949440.
Où se situe le siège social de SEVE MONIQUE ?
Le siège social de SEVE MONIQUE est situé rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau.
SEVE MONIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVE MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVE MONIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE MONIQUE.
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