SEVE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEVE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 966 581. Son siège social est situé 55 RUE Anatole France, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.
Fiche d'identité de SEVE PATRICK
INSEE- Dénomination
- SEVE PATRICK
- SIREN
- 983 966 581
- SIRET (siège)
- 983 966 581 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23983966581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 966 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 28 janvier 2024
- Siège social
- 55 RUE Anatole France, 69190, Saint-Fons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVE PATRICK
PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE
Finances de SEVE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEVE PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 Saint-FonsSiègeActif
983 966 581 00016 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SEVE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEVE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVE PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEVE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVE PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2024
Questions fréquentes sur SEVE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SEVE PATRICK ?
Le numéro SIREN de SEVE PATRICK est 983 966 581. Le SIRET de son siège social est 983 966 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23983966581.
Où se situe le siège social de SEVE PATRICK ?
Le siège social de SEVE PATRICK est situé 55 RUE Anatole France, 69190 Saint-Fons.
SEVE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE PATRICK.
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