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SEVEA

Active
Siren422 758 375Société civile79000 NIORTCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SEVEA est une société civile immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 758 375. Son siège social est situé 104 av de Paris, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL RENOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVEA

Dénomination
SEVEA
SIREN
422 758 375
SIRET (siège)
422 758 375 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40422758375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 758 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
181 250 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
29 avril 1999
Siège social
104 AV DE PARIS, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEA

Acquisition de forêts, constitution, conservation et gestion de massifs forestiers et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SEVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEA

JR

JOEL RENOUX

Gérant

En poste depuis décembre 2004 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    422 758 375 00014 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 0240Z

Documents juridiques de SEVEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : RENOUX Joël André

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SEVEA

Quel est le numéro SIREN de SEVEA ?

Le numéro SIREN de SEVEA est 422 758 375. Le SIRET de son siège social est 422 758 375 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422758375.

Qui dirige SEVEA ?

SEVEA est dirigée par JOEL RENOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEA ?

Le siège social de SEVEA est situé 104 av de Paris, 79000 Niort.

SEVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEA.

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