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SEVEA

Active
Siren452 970 528SARL44300 NANTESCréée le 24 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 970 528, SEVEA est une SARL créée le 24 mars 2004. Son siège social est situé 2 av des Amethystes, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SEVEA

Dénomination
SEVEA
SIREN
452 970 528
SIRET (siège)
452 970 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87452970528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 970 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
24 mars 2004
Siège social
2 AV DES AMETHYSTES, 44300, NANTES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SEVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    452 970 528 00017 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 722C

  • 44100 NANTESFermé

    452 970 528 00025 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 722C

  • 44000 NANTESFermé

    452 970 528 00033 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 722C

  • 56800 PLOERMELFermé

    452 970 528 00041 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SEVEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2008. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Robert.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2007 désignant administrateur Me Michel Robert Le Magister - 4 Cours Raphaël Binet - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2007 désignant administrateur Me Michel Robert Le Magister - 4 Cours Raphaël Binet - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Robert.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur SEVEA

Quel est le numéro SIREN de SEVEA ?

Le numéro SIREN de SEVEA est 452 970 528. Le SIRET de son siège social est 452 970 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452970528.

Où se situe le siège social de SEVEA ?

Le siège social de SEVEA est situé 2 av des Amethystes, 44300 Nantes.

SEVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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