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SEVEA

Active
Siren501 148 316SARL56000 VANNESCréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 148 316, SEVEA est une SARL créée le 3 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 bd de la Paix, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par MARC DE LA FOURNIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEVEA

Dénomination
SEVEA
SIREN
501 148 316
SIRET (siège)
501 148 316 00042
N° TVA intracommunautaire
FR56501148316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 148 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
119 BD DE LA PAIX, 56000, VANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEVEA

Promotion immobilière de logements

Finances de SEVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEA

MD

MARC DE LA FOURNIERE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SEVEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    501 148 316 00042 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 4110A

  • 56860 SENEFermé

    501 148 316 00018 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6810Z

  • 56000 VANNESFermé

    501 148 316 00026 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de SEVEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur SEVEA

Quel est le numéro SIREN de SEVEA ?

Le numéro SIREN de SEVEA est 501 148 316. Le SIRET de son siège social est 501 148 316 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501148316.

Qui dirige SEVEA ?

SEVEA est dirigée par MARC DE LA FOURNIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEA ?

Le siège social de SEVEA est situé 119 bd de la Paix, 56000 Vannes.

SEVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEA.

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