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SEVEGA

Active
Siren440 221 695SCI57380 FAULQUEMONTCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SEVEGA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 221 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue 33 rue de Metz, 57380 Faulquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par SEVERINE ARNOULD, gérant.

Fiche d'identité de SEVEGA

Dénomination
SEVEGA
SIREN
440 221 695
SIRET (siège)
440 221 695 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09440221695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 221 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
33 RUE 33 RUE DE METZ, 57380, FAULQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEGA

SA

SEVERINE ARNOULD

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SEVEGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57380 FAULQUEMONTSiègeFermé

    440 221 695 00016 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SEVEGA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEVEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur SEVEGA

Quel est le numéro SIREN de SEVEGA ?

Le numéro SIREN de SEVEGA est 440 221 695. Le SIRET de son siège social est 440 221 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440221695.

Qui dirige SEVEGA ?

SEVEGA est dirigée par SEVERINE ARNOULD, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEGA ?

Le siège social de SEVEGA est situé 33 rue 33 rue de Metz, 57380 Faulquemont.

SEVEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEGA.

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