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SEVEL

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Siren410 682 579Société étrangère75008 PARISCréée le 01 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 682 579, SEVEL est une société étrangère créée le 1er décembre 1996. Son siège social est situé 140 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SEVEL

Dénomination
SEVEL
SIREN
410 682 579
SIRET (siège)
410 682 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18410682579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 682 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
140 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    410 682 579 00017 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SEVEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur SEVEL

Quel est le numéro SIREN de SEVEL ?

Le numéro SIREN de SEVEL est 410 682 579. Le SIRET de son siège social est 410 682 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410682579.

Où se situe le siège social de SEVEL ?

Le siège social de SEVEL est situé 140 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

SEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEL.

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