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SEVELAN

Active
Siren791 839 277SCI14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
951 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 839 277, SEVELAN est une SCI créée le 18 mars 2013. Son siège social est situé 39 rue Pasteur, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARLENE DESOUCHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVELAN

Dénomination
SEVELAN
SIREN
791 839 277
SIRET (siège)
791 839 277 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65791839277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 839 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2013
Siège social
39 RUE PASTEUR, 14750, SAINT-AUBIN-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVELAN

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SEVELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVELAN

MD

MARLENE DESOUCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024

DE

DOMINIQUE EDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

EE

ELODIE EDET

Associé indéfiniment responsable

SE

SEVERINE EDET

Associé indéfiniment responsable

AE

ANAIS EDET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVELAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERSiègeActif

    791 839 277 00021 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    791 839 277 00013 · ouvert le 26 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVELAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEVELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVELAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDET Dominique, Marie, Joseph, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESOUCHES-EDET Marlene, Simone

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-01-26

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur SEVELAN

Quel est le numéro SIREN de SEVELAN ?

Le numéro SIREN de SEVELAN est 791 839 277. Le SIRET de son siège social est 791 839 277 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65791839277.

Qui dirige SEVELAN ?

SEVELAN est dirigée par MARLENE DESOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVELAN ?

Le siège social de SEVELAN est situé 39 rue Pasteur, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.

SEVELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVELAN.

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