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SEVELIN

Active
Siren494 175 656SARL76260 SAINT-PIERRE-EN-VALCréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVELIN est une SARL immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 175 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de la Foret, 76260 Saint-Pierre-en-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SEVELIN

Dénomination
SEVELIN
SIREN
494 175 656
SIRET (siège)
494 175 656 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29494175656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 175 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
49 RUE DE LA FORET, 76260, SAINT-PIERRE-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVELIN

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de SEVELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVELIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 SAINT-PIERRE-EN-VALSiègeActif

    494 175 656 00011 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SEVELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEVELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2013. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVELIN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVELIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SEVELIN

Quel est le numéro SIREN de SEVELIN ?

Le numéro SIREN de SEVELIN est 494 175 656. Le SIRET de son siège social est 494 175 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494175656.

Où se situe le siège social de SEVELIN ?

Le siège social de SEVELIN est situé 49 rue de la Foret, 76260 Saint-Pierre-en-Val.

SEVELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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