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SEVEM

Active
Siren490 653 581SCI05000 GAPCréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 653 581, SEVEM est une SCI créée le 19 juin 2006. Elle est domiciliée 20 A RUE DU STADE Chez Mr Et Mme Bernard Prouveze, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE ARNAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEVEM

Dénomination
SEVEM
SIREN
490 653 581
SIRET (siège)
490 653 581 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14490653581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 653 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2006
Siège social
20 A RUE DU STADE Chez Mr Et Mme Bernard Prouveze, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEVEM

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SEVEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEM

SA

SEVERINE ARNAUD

Autre

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

EP

EMERIC PROUVEZE

Autre

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SEVEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    490 653 581 00028 · ouvert le 11 juin 2006 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    490 653 581 00010 · ouvert le 11 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEVEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SEVEM

Quel est le numéro SIREN de SEVEM ?

Le numéro SIREN de SEVEM est 490 653 581. Le SIRET de son siège social est 490 653 581 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490653581.

Qui dirige SEVEM ?

SEVEM est dirigée par SEVERINE ARNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEM ?

Le siège social de SEVEM est situé 20 A RUE DU STADE Chez Mr Et Mme Bernard Prouveze, 05000 Gap.

SEVEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEM.

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